Subvention de l'Anah
Pour améliorer la qualité des logements anciens, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde des aides financières aux propriétaires. Depuis un an, elle propose également son Eco-subvention, qui encourage les propriétaires modestes à rénover leur maison ou leur appartement.
Les plafonds pour l'aide sont indiqués ici : http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-de-lanah.html
Pour obtenir l(aide il faut déposer de manière urgente une demande (à l’Anah, via le Conseil Général des Hauts-de-Seine ou le PAct des Hauts de Seine), pour les propriétaires avec copie : des devis, du contrat de maîtrise d’œuvre, du contrat d’assistance à maîtrise d’œuvre, du vote de la résolution, de l’attestation du syndic donnant votre quote part pour les travaux, de vos revenus des 3 derniers mois, de votre avis d’imposition 2011 sur le revenu (revenu 2010), de votre avis d’imposition foncière, de votre acte de propriété, d’un RIB, d’une pièce d’identité.
La subvention est fonction de conditions de ressources. La demande doit être préalable aux travaux.
Organisme à contacter
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, site : www.anah.fr - Tél. : 0 820 15 15 15 ou PAct des Hauts de Seine (association 1901, habilitée à instruire les demandes des propriétaires et des locataires), site : http://pact-hauts-de-seine.org/ - Tél. :
Qui bénéficie des aides ?
Les travaux doivent, sauf exception, porter sur des logements (maison, appartement) achevés depuis quinze ans au moins à la date d'octroi de la subvention. Peuvent bénéficier d'une subvention :
les propriétaires-bailleurs qui s'engagent à faire des travaux d'amélioration dans les logements qu'ils donnent en location ;
>les propriétaires-occupants de leur logement. Ils doivent respecter certains plafonds de ressources qui varient selon la composition du ménage et la situation géographique du bien (Ile-de-France ou province). Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année N-2, soit ceux de 2008 pour une demande de subvention déposée en 2010. A titre d'exemple, un couple avec deux enfants en Île-de-France ne doit pas disposer d'un revenu fiscal de référence supérieur à 33.257 €.
Plus d’informations sur les conditions,
http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-de-lanah.html ou
http://www.financeimmo.com/Credit_Immobilier
Pour quels travaux ?
D'un point de vue général, l'Anah subventionne des travaux, tant sur parties privatives que sur parties communes, en matière de salubrité, d'économie d'énergie et d’isolation thermique. Ainsi, peuvent notamment faire l'objet d'une subvention les travaux :
· de réfection des réseaux eau, électricité et gaz pour mise aux normes et de branchement d'un dispositif d'assainissement individuel (seulement si ce dernier est conforme),
· d'installation d'un système utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables,
- d'équilibrage et de régulation des installations de chauffage et de production d'eau chaude,
- d'amélioration de l'isolation thermique (calorifugeage, double vitrage ou double fenêtre),
· de mise en place de matériels permettant le contrôle des dépenses d'eau (compteur individuel, robinetterie spéciale).
Obtenir une subvention de l'Anah n'est pas un droit. En effet, la demande fait l'objet d'un examen pour en vérifier notamment la pertinence, l'urgence et le montage financier.
Le montant des subventions
Il correspond à un pourcentage du coût des travaux (devis d'entreprises hors taxe), ce coût étant plafonné :
· pour les propriétaires-bailleurs, en fonction du nombre, de la surface et du lieu des logements ;
· pour les propriétaires-occupants, de manière forfaitaire.
Ainsi, les propriétaires-occupants bénéficient normalement d'une subvention de 20 % du montant des travaux dans la limite de 13.000 €. Ce taux est porté à 35 % pour les propriétaires aux ressources modestes.
Les propriétaires-bailleurs louant leur logement au prix du marché bénéficient d'une subvention représentant 15 % du montant des travaux dans la limite de 800 €/m² de surface habitable en zone A (650 € et 500 €/m² pour les zones B et C). Ce taux peut être fortement majoré (jusqu'à 70 % du montant des travaux), notamment lorsque le propriétaire s'engage à respecter des plafonds de loyer inférieurs au marché (dispositif Borloo « ancien »).
Des primes spécifiques allant jusqu'à 2.000 € sont également attribuées sans conditions pour l'installation de dispositifs performants (chaudière à condensation, chauffe-eau solaire individuel).
Les conditions pour obtenir une subvention
Vous devez prendre contact puis déposer un dossier auprès de la délégation locale de l'Anah du département dans lequel se situe le logement ; la demande de subvention doit impérativement être préalable à la réalisation des travaux.
Les travaux doivent être réalisés dans les trois ans de l'octroi de la subvention. Par ailleurs, le logement ayant fait l'objet d'une subvention de l'Anah doit être occupé à titre de résidence principale pendant au moins six ans après l'achèvement des travaux ou loué pendant au moins neuf ans, toujours à titre de résidence principale.
Pour l'obtenir l'éco-subvention, vous devez être propriétaire-occupant d'un logement achevé depuis plus de quinze ans que vous vous engagez à utiliser à titre de résidence principale pendant six ans après la fin des travaux.
Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Par exemple, un couple avec deux enfants ne doit pas disposer de revenus supérieurs à 33.257 € en Ile-de-France et à 22.989 € dans les autres régions.
L'éco-subvention s'applique aux travaux de rénovation thermique (isolation des combles et des murs, remplacement d'une chaudière ancienne par exemple). Ils doivent être réalisés par un professionnel. Leur montant doit être compris entre 1.500 € et 13.000 €.
L'Anah prend en charge une partie de vos travaux en vous versant une subvention. 70 % de cette somme est disponible dès le démarrage du chantier. Le montant :
· 20 % du coût des travaux si vous disposez de ressources intermédiaires ;
- 35 % du coût des travaux si vous disposez de ressources modestes. Dans cette hypothèse, une éco-prime supplémentaire de 1 000 € peut vous être attribuée. Par ailleurs, 70 % de l'éco-subvention est disponible dès le démarrage des travaux.
Le dépôt et le contenu du dossier
Le dépôt
Votre demande de subvention doit être déposée auprès de la délégation locale de l’Anah.
Le contenu
Votre dossier doit comporter les éléments suivants :
- L’imprimé de demande d’aide renseigné.
- La preuve de la propriété du logement.
- Le dossier technique (les éléments joints à la convocation à notre Ag) : les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises, du contrat de maîtrise d’œuvre, du contrat d’assistance à maîtrise d’œuvre, du vote de la résolution des travaux
- de l’attestation du syndic donnant votre quote part,
- de vos revenus des 3 derniers mois, de votre avis d’imposition 2011 sur les revenus 2010, de votre avis d’imposition foncière, d’un RIB, d’une pièce d’identité.
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Subvention de l'Anah
Pour améliorer la qualité des logements anciens, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde des aides financières aux propriétaires. Depuis un an, elle propose également son Eco-subvention, qui encourage les propriétaires modestes à rénover leur maison ou leur appartement.
Les plafonds pour l'aide sont indiqués ici : http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-de-lanah.html
Pour obtenir l(aide il faut déposer de manière urgente une demande (à l’Anah, via le Conseil Général des Hauts-de-Seine ou le PAct des Hauts de Seine), pour les propriétaires avec copie : des devis, du contrat de maîtrise d’œuvre, du contrat d’assistance à maîtrise d’œuvre, du vote de la résolution, de l’attestation du syndic donnant votre quote part pour les travaux, de vos revenus des 3 derniers mois, de votre avis d’imposition 2011 sur le revenu (revenu 2010), de votre avis d’imposition foncière, de votre acte de propriété, d’un RIB, d’une pièce d’identité.
La subvention est fonction de conditions de ressources. La demande doit être préalable aux travaux.
Organisme à contacter
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, site : www.anah.fr - Tél. : 0 820 15 15 15 ou PAct des Hauts de Seine (association 1901, habilitée à instruire les demandes des propriétaires et des locataires), site : http://pact-hauts-de-seine.org/ - Tél. :
Qui bénéficie des aides ?
Les travaux doivent, sauf exception, porter sur des logements (maison, appartement) achevés depuis quinze ans au moins à la date d'octroi de la subvention. Peuvent bénéficier d'une subvention :
les propriétaires-bailleurs qui s'engagent à faire des travaux d'amélioration dans les logements qu'ils donnent en location ;
>les propriétaires-occupants de leur logement. Ils doivent respecter certains plafonds de ressources qui varient selon la composition du ménage et la situation géographique du bien (Ile-de-France ou province). Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année N-2, soit ceux de 2008 pour une demande de subvention déposée en 2010. A titre d'exemple, un couple avec deux enfants en Île-de-France ne doit pas disposer d'un revenu fiscal de référence supérieur à 33.257 €.
Plus d’informations sur les conditions,
http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-de-lanah.html ou
http://www.financeimmo.com/Credit_Immobilier
Pour quels travaux ?
D'un point de vue général, l'Anah subventionne des travaux, tant sur parties privatives que sur parties communes, en matière de salubrité, d'économie d'énergie et d’isolation thermique. Ainsi, peuvent notamment faire l'objet d'une subvention les travaux :
· de réfection des réseaux eau, électricité et gaz pour mise aux normes et de branchement d'un dispositif d'assainissement individuel (seulement si ce dernier est conforme),
· d'installation d'un système utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables,
- d'équilibrage et de régulation des installations de chauffage et de production d'eau chaude,
- d'amélioration de l'isolation thermique (calorifugeage, double vitrage ou double fenêtre),
· de mise en place de matériels permettant le contrôle des dépenses d'eau (compteur individuel, robinetterie spéciale).
Obtenir une subvention de l'Anah n'est pas un droit. En effet, la demande fait l'objet d'un examen pour en vérifier notamment la pertinence, l'urgence et le montage financier.
Le montant des subventions
Il correspond à un pourcentage du coût des travaux (devis d'entreprises hors taxe), ce coût étant plafonné :
· pour les propriétaires-bailleurs, en fonction du nombre, de la surface et du lieu des logements ;
· pour les propriétaires-occupants, de manière forfaitaire.
Ainsi, les propriétaires-occupants bénéficient normalement d'une subvention de 20 % du montant des travaux dans la limite de 13.000 €. Ce taux est porté à 35 % pour les propriétaires aux ressources modestes.
Les propriétaires-bailleurs louant leur logement au prix du marché bénéficient d'une subvention représentant 15 % du montant des travaux dans la limite de 800 €/m² de surface habitable en zone A (650 € et 500 €/m² pour les zones B et C). Ce taux peut être fortement majoré (jusqu'à 70 % du montant des travaux), notamment lorsque le propriétaire s'engage à respecter des plafonds de loyer inférieurs au marché (dispositif Borloo « ancien »).
Des primes spécifiques allant jusqu'à 2.000 € sont également attribuées sans conditions pour l'installation de dispositifs performants (chaudière à condensation, chauffe-eau solaire individuel).
Les conditions pour obtenir une subvention
Vous devez prendre contact puis déposer un dossier auprès de la délégation locale de l'Anah du département dans lequel se situe le logement ; la demande de subvention doit impérativement être préalable à la réalisation des travaux.
Les travaux doivent être réalisés dans les trois ans de l'octroi de la subvention. Par ailleurs, le logement ayant fait l'objet d'une subvention de l'Anah doit être occupé à titre de résidence principale pendant au moins six ans après l'achèvement des travaux ou loué pendant au moins neuf ans, toujours à titre de résidence principale.
Pour l'obtenir l'éco-subvention, vous devez être propriétaire-occupant d'un logement achevé depuis plus de quinze ans que vous vous engagez à utiliser à titre de résidence principale pendant six ans après la fin des travaux.
Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Par exemple, un couple avec deux enfants ne doit pas disposer de revenus supérieurs à 33.257 € en Ile-de-France et à 22.989 € dans les autres régions.
L'éco-subvention s'applique aux travaux de rénovation thermique (isolation des combles et des murs, remplacement d'une chaudière ancienne par exemple). Ils doivent être réalisés par un professionnel. Leur montant doit être compris entre 1.500 € et 13.000 €.
L'Anah prend en charge une partie de vos travaux en vous versant une subvention. 70 % de cette somme est disponible dès le démarrage du chantier. Le montant :
· 20 % du coût des travaux si vous disposez de ressources intermédiaires ;
- 35 % du coût des travaux si vous disposez de ressources modestes. Dans cette hypothèse, une éco-prime supplémentaire de 1 000 € peut vous être attribuée. Par ailleurs, 70 % de l'éco-subvention est disponible dès le démarrage des travaux.
Le dépôt et le contenu du dossier
Le dépôt
Votre demande de subvention doit être déposée auprès de la délégation locale de l’Anah.
Le contenu
Votre dossier doit comporter les éléments suivants :
- L’imprimé de demande d’aide renseigné.
- La preuve de la propriété du logement.
- Le dossier technique (les éléments joints à la convocation à notre Ag) : les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises, du contrat de maîtrise d’œuvre, du contrat d’assistance à maîtrise d’œuvre, du vote de la résolution des travaux
- de l’attestation du syndic donnant votre quote part,
- de vos revenus des 3 derniers mois, de votre avis d’imposition 2011 sur les revenus 2010, de votre avis d’imposition foncière, d’un RIB, d’une pièce d’identité.
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Fête des Voisins 1er juin
- par db92120 le 14/05/2012 : 21:19
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